Conseil Municipal du 17 décembre 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W193 Page 146Séance du 17 Décembre 1979 - Registre 21W193 Page 146 - Délibération
21W193 Page 147Règlement de sinistres - Acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W193 Page 147 - Délibération
21W193 Page 148Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Registre 21W193 Page 148 - Délibération
21W193 Page 149"Participation communale au remboursement d'emprunts contractés par l'Association Syndicale ""Ile de France"" - Demande de l'Association - Registre 21W193 Page 149" - Délibération
21W193 Page 150Dénomination de voies - Registre 21W193 Page 150 - Délibération
21W193 Page 151Acquisition d'un terrain pour création d'un espace libre public autour du Fort - Registre 21W193 Page 151 - Délibération
21W193 Page 152Expropriation de terrains pour construction de logements sociaux - Registre 21W193 Page 152 - Délibération
21W193 Page 153Zone industrielle, rue du Tir - Création - Dénomination - Registre 21W193 Page 153 - Délibération
21W193 Page 155Expropriation de terrains en vue de la construction d'un bassin de rétention pour la desserte en eau pluviale de la zone industrielle, rue du Tir - Registre 21W193 Page 155 - Délibération
21W193 Page 156Classes transplantées - Participation financière des familles - Registre 21W193 Page 156 - Délibération
21W193 Page 157Aménagement d'une piste cyclable, avenue du Gendarme Castermant - Participation financière de la commune - Registre 21W193 Page 157 - Délibération
21W193 Page 158Demande de subvention pour travaux de voirie - Registre 21W193 Page 158 - Délibération
21W193 Page 159Concours du service de l'équipement dans l'exécution de travaux de voirie - Registre 21W193 Page 159 - Délibération
21W193 Page 160Transports scolaires - Approbation d'avenants aux contrats passés avec les exploitants - Registre 21W193 Page 160 - Délibération
21W193 Page 161"Approbation d'un avenant à la convention passée avec la Société ""Transports Urbains Chellois"" - Registre 21W193 Page 161" - Délibération
21W193 Page 162Demandes de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulées par des commerçants - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W193 Page 162 - Délibération
21W193 Page 163Revendications du personnel communal - Motion du Conseil Municipal - Registre 21W193 Page 163 - Délibération
21W193 Page 164Missions - Registre 21W193 Page 164 - Délibération
21W193 Page 165Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 Avril 1977 - Registre 21W193 Page 165 - Délibération
21W193 Page 166Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W193 Page 166 - Délibération